Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 16 octobre 1998 relatif aux modalités du transfert au secteur privé d'une participation majoritaire détenue par l'Etat au capital de CESIA)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 16 octobre 1998 relatif aux modalités du transfert au secteur privé d'une participation majoritaire détenue par l'Etat au capital de CESIA)
Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.