Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 octobre 1998 fixant les modalités d'attributions d'actions de CNP Assurances SA)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 octobre 1998 fixant les modalités d'attributions d'actions de CNP Assurances SA)
Le nombre d'actions de CNP Assurances SA cédées par la procédure d'offre à prix ferme, dans les conditions fixées par l'article 3 de l'arrêté du 23 septembre 1998 susvisé, est augmenté de 2 977 817 actions, par application de l'article 6 du même arrêté, et de 937 897 actions, par application de l'article 8 du même arrêté.