Article R1424-52 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code général des collectivités territoriales)
Article R1424-52 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code général des collectivités territoriales)
Un arrêté du ministre de l'intérieur fixe les règlements de service et les règles applicables aux formations dispensées aux sapeurs-pompiers qui sont rassemblés dans des guides nationaux de référence. Un arrêté du même ministre détermine les tenues, équipements, insignes et attributs des sapeurs-pompiers.