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Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 septembre 1998 relatif aux modalités du transfert au secteur privé d'une participation minoritaire de l'Etat au capital de CNP Assurances SA)

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Un prélèvement maximum de 2 977 817 actions pourra être effectué au profit de l'offre à prix ferme sur le nombre total d'actions mentionné à l'article 5.