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Article R1424-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 09/04/2000 (Code général des collectivités territoriales)

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Article R1424-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 09/04/2000 (Code général des collectivités territoriales)

Les électeurs votent pour une liste complète, sans adjonction ni suppression de noms et sans modification de l'ordre de présentation.