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Article R1422-8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
09/04/2000
au
27/05/2011
(Code général des collectivités territoriales)
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Article R1422-8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
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Les communications au-dehors des manuscrits et imprimés autres que ceux visés à l'article R. 1422-7 sont autorisées par le maire.