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Article R1422-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
09/04/2000
au
27/05/2011
(Code général des collectivités territoriales)
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Article R1422-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
09/04/2000
au
27/05/2011
(Code général des collectivités territoriales)
Les bibliothèques classées sont soumises au contrôle permanent de l'inspection générale des bibliothèques.