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Article R1421-11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
09/04/2000
au
27/05/2011
(Code général des collectivités territoriales)
Données brutes
Article R1421-11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
09/04/2000
au
27/05/2011
(Code général des collectivités territoriales)
La dérogation prévue à l'article L. 1421-7 est accordée par le préfet après avis du directeur du service départemental d'archives.