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Article R1421-3 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du
09/04/2000
au
27/05/2011
(Code général des collectivités territoriales)
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Article R1421-3 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du
09/04/2000
au
27/05/2011
(Code général des collectivités territoriales)
Le visa du ministre chargé de la culture ou de son représentant est requis pour l'élimination des documents des collectivités territoriales.