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Article R1241-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
09/04/2000
au
31/01/2011
(Code général des collectivités territoriales)
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Article R1241-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
09/04/2000
au
31/01/2011
(Code général des collectivités territoriales)
Le Conseil national des opérations funéraires se réunit sur convocation de son président au moins deux fois par an.