Article R1241-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code général des collectivités territoriales)
Article R1241-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code général des collectivités territoriales)
Tout membre ayant perdu la qualité en raison de laquelle il a été désigné cesse d'appartenir au Conseil national des opérations funéraires. Les membres du conseil désignés en remplacement de ceux dont les fonctions ont pris fin avant leur terme normal achèvent le mandat de ceux qu'ils remplacent.