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Article R1241-2 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du
09/04/2000
au
08/04/2017
(Code général des collectivités territoriales)
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Article R1241-2 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du
09/04/2000
au
08/04/2017
(Code général des collectivités territoriales)
Les membres du Conseil national des opérations funéraires sont nommés pour quatre ans. Ce mandat est renouvelable une fois.