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Article D1231-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 09/04/2000 au 03/05/2014 (Code général des collectivités territoriales)

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Article D1231-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 09/04/2000 au 03/05/2014 (Code général des collectivités territoriales)

Le secrétariat du Conseil national des services publics départementaux et communaux est assuré par la direction générale des collectivités locales.