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Article R1231-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
09/04/2000
au
03/05/2014
(Code général des collectivités territoriales)
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Article R1231-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
09/04/2000
au
03/05/2014
(Code général des collectivités territoriales)
Le Conseil national des services publics départementaux et communaux est rattaché à la direction générale des collectivités locales.