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Article R1221-18 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
09/04/2000
au
07/01/2009
(Code général des collectivités territoriales)
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Article R1221-18 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
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(Code général des collectivités territoriales)
L'agrément est indéfiniment renouvelable par période de deux ans.