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Article R1221-16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
09/04/2000
(Code général des collectivités territoriales)
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Article R1221-16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
09/04/2000
(Code général des collectivités territoriales)
La décision d'agrément ou de refus d'agrément est notifiée à l'organisme par le préfet.