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Article R1221-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
09/04/2000
(Code général des collectivités territoriales)
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Article R1221-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
09/04/2000
(Code général des collectivités territoriales)
Dans le délai d'un mois qui suit son installation, le Conseil national élabore son règlement intérieur.