Article R1221-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code général des collectivités territoriales)
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Les fonctions de membre du Conseil national sont renouvelables.
Pour les membres élus locaux, la perte du mandat électif au titre duquel ils ont été désignés entraîne leur démission du Conseil national. Cette démission ne prend effet qu'à la date de la désignation du successeur.