Article R1211-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code général des collectivités territoriales)
Article R1211-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code général des collectivités territoriales)
Les représentants des présidents des conseils généraux sont élus par le collège des présidents des conseils généraux au scrutin majoritaire de liste à un tour, avec dépôt de listes complètes, sans adjonction ni suppression de noms et sans modification de l'ordre de présentation.