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Article R1112-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 13/12/2005 (Code général des collectivités territoriales)

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Article R1112-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 13/12/2005 (Code général des collectivités territoriales)

Les affiches ayant un but ou un caractère de propagande qui comprennent une combinaison des trois couleurs : bleu, blanc et rouge sont interdites.