Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 juillet 1998 autorisant l'Union des groupements d'achats publics à accroître sa participation financière dans le capital de la société UGAP-International SA)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 juillet 1998 autorisant l'Union des groupements d'achats publics à accroître sa participation financière dans le capital de la société UGAP-International SA)
Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.