Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 15 avril 1998 relatif au visa par la mission de contrôle économique et financier des transports des marchés de Réseau ferré de France)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 15 avril 1998 relatif au visa par la mission de contrôle économique et financier des transports des marchés de Réseau ferré de France)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.