Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 avril 1998 relatif à l'échange obligatoire des certificats pétroliers ERAP-Elf et Total contre des actions Elf Aquitaine et Total)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 avril 1998 relatif à l'échange obligatoire des certificats pétroliers ERAP-Elf et Total contre des actions Elf Aquitaine et Total)
La date de l'échange des titres par les intermédiaires financiers est fixée au 7 mai 1998.