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Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 5 décembre 1997 fixant le seuil de consultation de la commission des marchés de Réseau ferré de France)

Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 5 décembre 1997 fixant le seuil de consultation de la commission des marchés de Réseau ferré de France)


Le seuil prévu à l'article 33 du décret du 5 mai 1997 susvisé est fixé à 30 MF.