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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 octobre 1996 fixant les modalités de privatisation de la banque Laydernier)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 octobre 1996 fixant les modalités de privatisation de la banque Laydernier)


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.