Article LO6431-29 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code général des collectivités territoriales)
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Le représentant de l'Etat est entendu à sa demande par le conseil territorial. Il reçoit communication de l'ordre du jour des séances ainsi que les documents adressés aux conseillers territoriaux en application de l'article LO 6431-21.