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Article LO6352-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code général des collectivités territoriales)

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Le président du conseil territorial est chargé, sous le contrôle administratif du représentant de l'Etat, de l'exercice des pouvoirs de police propres à la collectivité de Saint-Martin, conformément aux dispositions du livre II de la deuxième partie.