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Article LO6352-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
22/02/2007
(Code général des collectivités territoriales)
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Article LO6352-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
22/02/2007
(Code général des collectivités territoriales)
Le président du conseil territorial et les vice-présidents sont officiers de police judiciaire et officiers d'état civil.