Articles

Article LO6352-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code général des collectivités territoriales)

Article LO6352-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code général des collectivités territoriales)


Le président du conseil territorial est l'organe exécutif de la collectivité. Il la représente.

Il prépare et exécute les délibérations du conseil territorial et du conseil exécutif.

Il préside le conseil exécutif.