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Article LO6222-14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
22/02/2007
(Code général des collectivités territoriales)
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Article LO6222-14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
22/02/2007
(Code général des collectivités territoriales)
Les réunions du conseil exécutif ne sont pas publiques. Elles font l'objet d'un communiqué.