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Article LO6222-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
22/02/2007
(Code général des collectivités territoriales)
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Article LO6222-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
22/02/2007
(Code général des collectivités territoriales)
Le président du conseil territorial convoque le conseil exécutif chaque fois qu'il le juge utile.