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Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
20/01/1988
(Arrêté du 19 janvier 1988 FIXANT LES MODALITES DE LA PRIVATISATION DE LA SOCIETE MATRA)
Données brutes
Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
20/01/1988
(Arrêté du 19 janvier 1988 FIXANT LES MODALITES DE LA PRIVATISATION DE LA SOCIETE MATRA)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.