Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 février 1988 modifiant l'arrêté du 19 janvier 1988 fixant les modalités de la privatisation de la société Matra)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 février 1988 modifiant l'arrêté du 19 janvier 1988 fixant les modalités de la privatisation de la société Matra)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.