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Article L6174-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
22/02/2007
au
28/03/2011
(Code général des collectivités territoriales)
Données brutes
Article L6174-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
22/02/2007
au
28/03/2011
(Code général des collectivités territoriales)
Le président du conseil général tient la comptabilité de l'engagement des dépenses dans les conditions fixées par voie réglementaire.