Article LO6162-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code général des collectivités territoriales)
Article LO6162-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code général des collectivités territoriales)
Le président du conseil général exerce les attributions dévolues aux présidents de conseil général et de conseil régional par les lois et règlements en vigueur.