Articles

Article LO6162-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code général des collectivités territoriales)

Article LO6162-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code général des collectivités territoriales)


Le président du conseil général est l'organe exécutif de la collectivité.

Il prépare et exécute les délibérations du conseil général et de la commission permanente.

Il préside la commission permanente.