Article L6161-40 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code général des collectivités territoriales)
Article L6161-40 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code général des collectivités territoriales)
Un schéma d'analyse et de couverture des risques de la collectivité départementale dresse l'inventaire des risques de toute nature pour la sécurité des personnes et des biens auxquels doit faire face le service d'incendie et de secours et détermine les objectifs de couverture de ces risques par ce service.
Le schéma d'analyse et de couverture des risques est élaboré, sous l'autorité du représentant de l'Etat, par le service d'incendie et de secours.
Le représentant de l'Etat arrête le schéma de la collectivité départementale sur avis conforme du conseil général.
Le schéma est révisé à l'initiative du représentant de l'Etat ou à celle du conseil général sur proposition du conseil d'exploitation du service d'incendie et de secours.