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Article LO6161-27 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
22/02/2007
au
01/01/2014
(Code général des collectivités territoriales)
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Article LO6161-27 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
22/02/2007
au
01/01/2014
(Code général des collectivités territoriales)
La collectivité départementale est chargée de l'organisation et du fonctionnement du service d'incendie et de secours.