Article LO6142-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code général des collectivités territoriales)
Article LO6142-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code général des collectivités territoriales)
Les articles LO 1112-1 à LO 1112-14 sont applicables à la collectivité.
Les dispositions du code électoral mentionnées aux articles cités à l'alinéa précédent sont applicables dans les conditions fixées au chapitre Ier du titre Ier du livre VI du même code.