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Article LO6142-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code général des collectivités territoriales)

Article LO6142-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code général des collectivités territoriales)


Les articles LO 1112-1 à LO 1112-14 sont applicables à la collectivité.

Les dispositions du code électoral mentionnées aux articles cités à l'alinéa précédent sont applicables dans les conditions fixées au chapitre Ier du titre Ier du livre VI du même code.