Articles

Article LO6132-9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code général des collectivités territoriales)

Article LO6132-9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code général des collectivités territoriales)


Le président et les membres de la commission permanente ayant reçu délégation en application de l'article LO 6162-9 forment le bureau.