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Article LO6132-9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
22/02/2007
au
31/03/2011
(Code général des collectivités territoriales)
Données brutes
Article LO6132-9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
22/02/2007
au
31/03/2011
(Code général des collectivités territoriales)
Le président et les membres de la commission permanente ayant reçu délégation en application de l'article LO 6162-9 forment le bureau.