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Article LO6132-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code général des collectivités territoriales)

Article LO6132-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code général des collectivités territoriales)


Le conseil général élit les membres de la commission permanente.

La commission permanente est composée du président du conseil général, d'au moins quatre vice-présidents, sous réserve que le nombre de ceux-ci ne soit pas supérieur à 30 % de l'effectif du conseil, et éventuellement d'un ou plusieurs autres membres.