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Article LO6131-8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
22/02/2007
au
31/03/2011
(Code général des collectivités territoriales)
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Article LO6131-8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
22/02/2007
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31/03/2011
(Code général des collectivités territoriales)
Le conseil général a son siège à l'hôtel de la collectivité.