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Article LO6131-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
22/02/2007
au
31/03/2011
(Code général des collectivités territoriales)
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Article LO6131-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
22/02/2007
au
31/03/2011
(Code général des collectivités territoriales)
Le conseil général est l'assemblée délibérante de la collectivité.