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Article LO6121-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code général des collectivités territoriales)

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Le transfert du chef-lieu de la collectivité est décidé par décret en Conseil d'Etat, après consultation du conseil général et des conseils municipaux de la commune siège du chef-lieu et de celle où le transfert du chef-lieu est envisagé.