Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 avril 1987 RELATIF AUX CONDITIONS DE REDUCTION DES DEMANDES D'ACTION DE LA BANQUE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS PRESENTEES PAR LES SALARIES ET ANCIENS SALARIES)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 avril 1987 RELATIF AUX CONDITIONS DE REDUCTION DES DEMANDES D'ACTION DE LA BANQUE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS PRESENTEES PAR LES SALARIES ET ANCIENS SALARIES)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.