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Article L5914-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code général des collectivités territoriales)

Article L5914-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code général des collectivités territoriales)


Lorsque le congrès des élus départementaux et régionaux se réunit, les articles L. 3123-1 à L. 3123-6 et L. 4135-1 à L. 4135-6 sont applicables respectivement aux conseillers généraux et aux conseillers régionaux.