Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 avril 1987 MODIFIANT L'ARRETE DU 03-04-1987 FIXANT LES MODALITES DE LA PRIVATISATION DE LA BANQUE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 avril 1987 MODIFIANT L'ARRETE DU 03-04-1987 FIXANT LES MODALITES DE LA PRIVATISATION DE LA BANQUE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.