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Article L5821-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code général des collectivités territoriales)

Article L5821-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code général des collectivités territoriales)


Les dispositions du chapitre V du titre Ier du livre II de la présente partie ne sont pas applicables dans les communes des départements de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique et de la Réunion.