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Article L5622-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code général des collectivités territoriales)

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Les dispositions du deuxième alinéa de l'article L. 4312-1 sont applicables aux établissements de coopération interrégionale. Les lieux de mise à disposition du public sont le siège de l'établissement et les hôtels des régions membres.