Articles

Article L5621-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code général des collectivités territoriales)

Article L5621-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code général des collectivités territoriales)


Le président de l'entente interrégionale est élu dans les conditions fixées par l'article L. 4133-1. Il est l'organe exécutif de l'entente interrégionale. Il préside la commission permanente.